Conditions générales de vente

Le fait de valider sa commande sur notre site www.champagnepersonnalise.com engage l’acheteur à respecter l’intégralité des conditions générales de vente ici présentes. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de la SAS PIERREL & ASSOCIES sont seuls compétents.

TARIFS
• Prix au contenant (bouteille, magnum, jéroboam)
• En euros (1 euro = 6,55957 FF)
• Toutes taxes comprises (TVA 20 % à ce jour incluse)
• Au départ de notre centre de production à Epernay (51200)

MODE DE PAIEMENT
Le règlement est dû à la commande. Vous êtes libres de choisir le moyen de paiement que vous préférez :
• Carte bancaire :
Paiement par carte bancaire via le module de paiement sécurisé en ligne de la Banque Populaire intitulé « SystemPay ».
• Virement bancaire :
- Titulaire du compte : SAS PIERREL ET ASSOCIES
- Code banque : 14707
- IBAN: FR76 1470 7015 0901 5211 7198 147
- BIC: CCBPFRPPMTZ
- Adresse de la banque : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

VALIDATION ET DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Lors de la validation du paiement de votre commande sur notre site, vous pouvez télécharger la maquette de votre bouteille personnalisée via votre compte client de le suivi de votre commande.
Ceci est une maquette à plat des deux faces de votre bouteille de champagne personnalisée. Une déformation du design initial sur la bouteille est possible et normale, due à l’effet d’anamorphose sur la forme cylindrique et conique de la bouteille de champagne. Nous nous réservons le droit de modifier votre personnalisation initiale afin qu'elle respecte nos contraintes techniques.

Une fois votre maquette validée par nos soins sous 48h00, un délai minimum de 7 jours ouvrés est à prévoir pour la mise en production de votre bouteille. Il faudra ajouter à ce délai de production, le délai de transport expliqué ci-après.

CONDITIONS RELATIVES AUX MESSAGES DE PERSONNALISATION
1 - Le Client s’engage et veille à ce que le contenu de son message de personnalisation :
- n’encourage pas à l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou à une consommation excessive ou immodérée d'alcool ;
- ne constitue pas une critique de l'abstinence ou de la sobriété,
- ne présente pas la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
- n’associe pas la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents ;
- ne contienne pas de termes ou expressions à caractère grossier, insultants, violent, agressif, menaçant, harcelant, dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, discriminatoire, incitant à la violence, au suicide, ou racisme, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant à la discrimination ou à la haine ou à la la commission d’un délit, à caractère politique, religieux etc …
- ne reproduise pas des marques et des noms, slogans ou logos protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers

Les produits personnalisés sont destinés à un usage personnel. Tout autre usage (à caractère promotionnel, commercial, publicitaire, politique ou autre) est interdit.

2. En cas de message de personnalisation proposé par le Client enfreignant les règles et principes ci-dessus, Champagne Pierrel contactera le Client dans un délai de 7 jours ouvrés afin de lui demander de modifier son message. A défaut pour le Client de proposer un nouveau message respectueux des règles ci-dessus dans les 10 jours ouvrés suivant cette demande, Champagne Pierrel se réserve le droit d’annuler la totalité de la commande comprenant la commande du Produit personnalisé et remboursera au Client la somme qu’il aurait pu déjà verser, afférente à cette commande.
ABSENCE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés ayant fait l'objet d'une personnalisation.

FRAIS DE PORT, MODE ET DELAIS DE LIVRAISONS

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine ou dans les pays non référencés dans notre listing, nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).
Le détail des frais de port est disponible ICI
• Modes et délais de livraison :
Les livraisons sont assurées par notre partenaire Colissimo pour les commandes jusqu’à 15 bouteilles et par TRANSPORTEUR MESSAGERIE pour les commandes supérieures à 15 bouteilles.
• Réserve de propriété
Suivant la loi 80-335 du 12 mai 1980, toutes marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
MENTIONS LEGALES
• Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
• Prévention de la consommation d’alcool
La consommation abusive d’alcool est dangereuse pour la santé, veillez à en consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

RECEPTION

La personne qui réceptionne la commande doit impérativement vérifier le contenu de celle-ci avant de signer le bordereau du transporteur.

En cas d’avarie (manquant, casse, détérioration) cela devra clairement être précisé sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalé sur le bordereau du transporteur avec le nom et la signature de la personne qui a réceptionné la commande et LE COLIS DOIT ETRE REFUSE.
Dès que nous aurons connaissance par fax, courrier, e-mail, téléphone (dans les 24 heures au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et seule cette procédure donnera droit au remboursement ou au remplacement des vins.
A noter également que la Maison Pierrel s’affranchit de toute responsabilité en cas de casse engendrée par le transporteur.